Conseils pratiques

Conseils pour les employeurs

Conseils pour les employés

Autres conseils utiles

Àge

Il n’y a pas d’âge minimum pour vendre des produits du tabac. Toutefois, les clients doivent avoir au moins 19 ans pour acheter des produits du tabac.

Identification

Les employés et les employeurs doivent demander à toute personne qui paraît avoir moins de 25 ans de produire une pièce d’identité.

Pancartes obligatoires

Toute pancarte placée à un endroit où des produits du tabac sont vendus ou proposés à la vente qui vise des produits du tabac ou des accessoires de produits du tabac ou les deux sont considérés comme du « matériel de promotion ».

Exposition et promotion

Il incombe à quiconque qui vend des produits du tabac de veiller à ce que les clients ne voient pas ou ne touchent pas des produits du tabac avant de les acheter.

L’entreposage

Ne laissez jamais une livraison de produits contenant du tabac à la vue des clients avant de les ranger dans les unités d’entreposage.

Accessoires des produits du tabac

Vous ne pouvez exposer des accessoires s’ils portent la marque d’un tabac.

Peines

Tout manquement à l’affichage de l’identification, de limite d’âge et d’avertissement pour la santé est passible d’une amende de 240 $ à 75 000 $.

Interdiction automatique

Deux violations ou plus de règles régissant la vente de produits du tabac qui ont abouti à une condamnation du débit de vente (par exemple un débit à la même adresse) entraînera une interdiction automatique de six mois.

Ressources d’information

La Loi favorisant un Ontario sans fumée dispose qu’un propriétaire/exploitant est responsable des actions de ses employés à moins que le propriétaire ne fasse preuve de diligence pour empêcher les violations. Former le personnel à l’aide des ressources ci-dessus ne suffit pas pour prouver la diligence dans la mesure où cette formation n’est que l’un des moyens parmi beaucoup d’autres pour veiller à ce que les employés ne vendent pas de produits du tabac à des mineurs.

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