Âge

Vous ne pouvez vendre des produits du tabac à des clients âgés de moins de 19 ans.

Avant de vendre des produits du tabac à des personnes qui paraissent avoir moins de 25 ans, vous devez leur demander de produire une pièce d’identité et vous convaincre que la personne est âgée d’au moins 19 ans.

La vente du tabac n’est régie par aucune condition d’âge. Selon la Loi favorisant un Ontario sans fumée, un employé vendant des produits du tabac peut avoir n’importe quel âge. Toutefois, la Loi sur la santé et la sécurité au travail fixe à 14 ans l’âge minimum requis pour œuvrer sur un lieu de travail en Ontario.

Il incombe à toutes les personnes vendant des produits du tabac quelque soit leur âge de se conformer à la Loi favorisant un Ontario sans fumée et aux autres lois fédérales et locales applicables.

Pour plus de détails sur les peines.

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Conseils pratique

La vente de produits du tabac n’est soumise à aucune limite d’âge. Toutefois, les clients doivent avoir au moins 19 ans pour acheter des produits du tabac.

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