Pancartes

La Loi favorisant un Ontario sans fumée dicte que « nul ne peut où que ce soit vendre ou proposer de vendre des produits du tabac au détail à moins que des pancartes sur lesquelles figurent des avertissements pour la santé et d’autres informations y soient apposées.»

Trois pancartes requises:

Vous devez apposer cet avis d’interdiction

  • à chaque entrée et sortie
  • dans les toilettes du magasin.

Vous devez apposer cette pancarte

  • dans les débits de vente de produits du tabac
  • où les employés et les clients la voient.

Vous devez apposer cette pancarte

  • dans les débits de vente de produits du tabac
  • où les employés et les clients la voient.

Apposez cet avis sur le comptoir de vente et à sa proximité immédiate.

Trois pancartes autorisées

La Loi favorisant un Ontario sans fumée dicte que trois pancartes au maximum sont autorisées dans le seul but d’informer les clients que des produits du tabac sont vendus sur place et / ou le prix de ces produits.

Ces pancartes doivent:

  • Être en caractères noirs sur fond blanc
  • Ne pas dépasser 968 centimètres carrés
  • Ne pas identifier une marque d’un produit contenant du tabac
  • Ne pas être visible de l’extérieur du magasin au détail

Avertissement sur les pancartes:

Hormis ces trois pancartes autorisées, toute pancarte où qu’elle soit dans un endroit qui vend ou propose de vendre des produits du tabac qui fait référence à des produits du tabac ou à des accessoires de produits du tabac ou les deux est considérée comme du « matériel promotionnel » si la pancarte en question n’est pas l’une des trois pancartes dont l’affichage est requis par la Loi favorisant un Ontario sans fumée ou par la Loi Ontario sans fumée et expose le contrevenant à une peine.

Pancartes interdites à l’extérieur du magasin:

Toute pancarte située à l’extérieur du magasin promouvant le nom d’une marque, un logo ou des produits contenant du tabac, que ce soit directement ou indirectement, est interdite.

Voir les affiches sur la loi des cigarettes électroniques

Conseils pratique

Toute pancarte placée à un endroit où des produits du tabac sont vendus ou proposés à la vente qui vise des produits du tabac ou des accessoires de produits du tabac ou les deux sont considérés comme du « matériel de promotion ».

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