Pièces d’identité

Avant d’acheter des produits du tabac, le client doit prouver qu’il a au moins 19 ans.

L’employé ou le propriétaire de magasin ou de société qui vend des produits du tabac à une personne âgée de moins de 19 ans peut être accusé.

Note: une interdiction automatique sera prononcée contre quiconque a été condamnée pour deux délits de vente de produits du tabac ou plus commis pendant une durée de cinq ans au même débit de vente.

Pièces d’identité acceptables:

  1. Permis de conduire émis par la Province de l’Ontario.
  2. Passeport canadien.
  3. Carte de citoyenneté canadienne.
  4. Carte des forces armées canadiennes.
  5. Pièce avec photo délivrée par la L.C.B.O.
  6. “De plus, toute pièce d’identité sur laquelle figure une photographie de la personne, sa date de naissance et qui paraît avoir été émise par un gouvernement est acceptable.” O.Reg. 48/06 Section 3(1))

Trois étapes simples pour vérifier les pièces d’identité.

  1. Examinez la pièce d’identité. Ne vendez pas de produits du tabac si la personne ne produit pas une des pièces d’identité acceptables.
  2. Vérifiez l’année, le mois et le jour de naissance. Ne vendez pas de produits du tabac à une personne âgée de moins de 19 ans.
  3. Examinez la photo. Ne vendez pas de produits du tabac à une personne qui ne correspond pas à une photo figurant sur une pièce d’identité

Ne vendez pas de produits du tabac à une personne qui ne peut produire une pièce d’identité.

Conseils pour les employés

Permis de conduire de l’Ontario – personnes de 19 ans ou moins

Conseils pour lire une carte-photo de l’Ontario

La carte-photo de l’Ontario est délivrée par le gouvernement aux seuls résidents de l’Ontario qui n’ont pas de permis de conduire et qui sont âgées de plus de 16 ans.

http://www.ontario.ca/fr/gouvernement/cartephoto-de-lontario

L’identifiant de l’âge indique quand le titulaire de la carte atteindra 19 ans. Cet identifiant apparaît au bas de la carte à côté de la date de naissance comme suit : AGE 19/AND YYYY/MM/DD.

Conseils pour lire un passeport canadien:

La Loi favorisant un Ontario sans fumée vous autorise à accepter un passeport canadien à titre de pièce d’identité.

La photographie de la personne et sa date de naissance se trouvent sur la page 2. Voir la photographie.
La date de naissance figure au milieu de la page contenant la photographie après le nom de la personne et sa nationalité.

Conseils pour lire une carte Santé de l’Ontario:

Vous pouvez accepter une carte Santé de l’Ontario avec une photographie à titre de pièce d’identité, mais vous ne pouvez pas l’exiger.
http://www.ontario.ca/government/ontario-photo-card

Refusez de vendre des produits qui contiennent du tabac:

  • Si vous pensez que la personne a moins de 19 ans.
  • Si elle paraît avoir moins de 25 ans et refuse de produire une pièce carte d’identité acceptable.
  • Si la pièce d’identité produite n’est pas acceptable.

Conseils pratique

Les employés et les employeurs doivent demander à toute personne qui paraît avoir moins de 25 ans de produire une pièce d’identité.

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